LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code du travail

Article L6222-26 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6222-26Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le travail de nuit défini à l’article est interdit pour l’apprenti de moins de dix-huit ans.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article pour les établissements mentionnés à ce même article.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L6222-26 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6222-26-du-code-du-travail/