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Code du travail

Article L7343-19 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L7343-19Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les représentants désignés en application de l’article bénéficient de jours de formation au dialogue social dont le financement est pris en charge par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

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Code du travail, article L7343-19 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l7343-19-du-code-du-travail/