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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L8123-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l’organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail prévus au titre II du livre VI de la quatrième partie.
Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8112-1, avec lesquels ils coopèrent à l’application de la réglementation relative à la santé au travail.
Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8112-1, avec lesquels ils coopèrent à l’application de la réglementation relative à la santé au travail.
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
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Code du travail, article L8123-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l8123-1-du-code-du-travail/