Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D4153-21Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
I.-Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l’article R. 4451-64.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99.
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Code du travail, article D4153-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d4153-21-du-code-du-travail/