Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4323-58Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du travail, article R4323-58 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4323-58-du-code-du-travail/