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Code du travail

Article R4412-128 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4412-128Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l’article du code de la santé publique par des mesures d’empoussièrement réalisées :
1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;
2° Dans la zone de récupération ;
3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article R4412-128 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4412-128-du-code-du-travail/