Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4433-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l’article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées à l’article R. 4431-2 sont dépassées.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l’article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées à l’article R. 4431-2 sont dépassées.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du travail, article R4433-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4433-1-du-code-du-travail/