Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4451-15Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
I.-L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants :
1° Pour l’organisme entier : 1 millisievert par an ;
2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;
3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;
4° Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
II.-Ces mesurages visent à évaluer :
1° Le niveau d’exposition externe ;
2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique.
1° Pour l’organisme entier : 1 millisievert par an ;
2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;
3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;
4° Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
II.-Ces mesurages visent à évaluer :
1° Le niveau d’exposition externe ;
2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique.
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Code du travail, article R4451-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-15-du-code-du-travail/