Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R5213-22Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Le réentraînement au travail prévu à l’article L. 5213-5 a pour but de permettre au salarié qui a dû interrompre son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident, de reprendre son travail et de retrouver après une période de courte durée son poste de travail antérieur ou, le cas échéant, d’accéder directement à un autre poste de travail.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du travail, article R5213-22 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5213-22-du-code-du-travail/