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Code forestier

Article L132-1 du Code forestier (nouveau)

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L132-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les bois et forêts situés dans les territoires exposés aux risques d’incendies peuvent faire l’objet d’un classement à ce titre, par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, après avis des personnes morales concernées par la défense des forêts contre les incendies.
Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables.
Dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’Etat élabore, dans un délai de deux ans à compter de ce classement, un plan de protection des forêts contre les incendies, décliné pour chaque massif forestier, dans les conditions prévues à l’article .

Conformément au II de , ces dispositions entrent en vigueur six mois après la promulgation de ladite loi.

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Code forestier (nouveau), article L132-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l132-1-du-code-forestier-nouveau/