Avocat en Propriété intellectuelle : Me Julien Brunet

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Maître Julien Brunet est avocat au Barreau de Paris et un avocat reconnu en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, exerçant au sein du cabinet Brunet Riahi à Paris. Co-fondateur du cabinet avec Me Karine Riahi, il apporte une expertise internationale et transdisciplinaire, alliant droit, technologie et industries créatives.

🎓 Formation & Parcours de Maître Julien Brunet

• Docteur en droit avec une thèse en droit de l’audiovisuel sous la direction de Giuseppe Conte, ancien Président du Conseil italien.
• Double diplôme en droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Florence.
• LL.M en Entertainment Law de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA).
• Avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et au Barreau de Californie depuis 2022.

⚖️ Domaines d’Expertise de Maître Julien Brunet

Me Brunet intervient principalement dans :

• La structuration juridique des projets audiovisuels (films, séries, œuvres immersives).
• La protection des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets).
• La mise en conformité des entreprises avec la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
• Le conseil et le contentieux en droit des nouvelles technologies et des médias.

🌍 Expérience Internationale de Maître Julien Brunet

Avant de fonder Brunet Riahi, Me Brunet a exercé chez Spring Legal, où il a été promu associé en 2022. Il a également travaillé chez De Gaulle Fleurance & Associés à Paris et chez Orange Silicon Valley à San Francisco. Sa double admission au Barreau de Paris et de Californie renforce la dimension internationale du cabinet.

📚 Enseignement & Publications de Maître Julien Brunet

Auteur de plusieurs articles spécialisés en droit des médias et des nouvelles technologies.

Enseignant en droit de la propriété intellectuelle à l’ESSEC Business School.

Collaborateur régulier de la revue Jurisart (Dalloz) et de Écran Total.

Une approche pluridisciplinaire au service des secteurs créatifs et technologiques

Le cabinet BRUNET RIAHI adopte une démarche pluridisciplinaire et collabore étroitement avec les autorités et organismes professionnels. Il intervient dans de nombreux secteurs d’activité, notamment :

Secteurs d’intervention de Maître Julien Brunet

• Industries créatives
  Cinéma, audiovisuel, jeu vidéo, musique, spectacle vivant, édition littéraire, presse, photographie, marché de l’art et de la culture.
• Technologies émergentes
  Réalité virtuelle, réalité augmentée, design, publicité en ligne, intelligence artificielle.
• Numérique, données et vie privée
  Données personnelles, conformité à la réglementation européenne (RGPD, DSA, DMA, DORA, etc.), respect de la vie privée, cybersécurité, e-commerce, e-réputation.

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Domaines d’expertise de Maître Julien Brunet

1. Créations
   Protection des œuvres, gestion des droits d’auteur, rédaction et négociation de contrats liés à la production, distribution, licences et droits dérivés, résolution des conflits (litiges, médiation).
2. Technologies
   Encadrement des projets numériques (logiciels, bases de données, réseaux sociaux, cybersécurité, données personnelles, e-commerce) et accompagnement dans la mise en conformité RGPD.
3. Contentieux
   Représentation en cas de contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à la vie privée, délits informatiques.

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Services proposés par Maître Julien Brunet

Pour le secteur de la création

1. Contrats et négociation
   • Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur (scénaristes, réalisateurs, compositeurs).
   • Contrats pour artistes interprètes, français et étrangers.
   • Contrats de production (location de décors, intégration d’œuvres dans un film, coproductions nationales et internationales).
   • Contrats de distribution et de diffusion, incluant droits dérivés (remake, suite, adaptation en jeu vidéo, merchandising).
   • Contrats de licence et d’enregistrement (musique, synchronisation en ligne).
   • Placement de produit, sponsoring, contrats relatifs aux marques (cession, coexistence).
2. Conseil stratégique
   • Audit et conseils sur les droits d’auteur pour optimiser et sécuriser la propriété intellectuelle.
   • Conseils en droit du travail (régimes sociaux, contrats spécifiques au secteur créatif) et en droit fiscal (crédits d’impôt).
   • Formation juridique destinée aux entreprises et salariés du secteur.
3. Gestion et démarches légales
   • Assistance dans les démarches pour l’utilisation de marques, noms, images et œuvres appartenant à des tiers.
   • Interface avec les autorités et organismes professionnels (CNC, SACD, SACEM).
   • Gestion des demandes de financement et des licences.
   • Négociation avec les institutions pour des projets de grande envergure.
4. Contentieux et médiation
   • Représentation en cas de litiges liés à la contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale.
   • Défense dans les affaires de diffamation, injure, protection de la vie privée et délits informatiques.

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Pour le secteur des technologies

1. Internet et commerce électronique
   • Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV, CGU) pour plateformes en ligne.
   • Protection et gestion des noms de domaine, responsabilité des éditeurs et des intermédiaires techniques.
   • Contrats de développement de sites web et applications mobiles, contrats d’hébergement.
2. Protection des données personnelles
   • Accompagnement dans la conformité au RGPD : audit, mise en conformité, procédures de contrôle CNIL.
   • Démarches de déclaration auprès de la CNIL, gestion des processus de protection des données personnelles.

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Approche globale et intégrée

Le cabinet BRUNET RIAHI accompagne ses clients de façon complète, depuis la phase de conseil et d’audit jusqu’à la représentation en contentieux, en privilégiant les solutions de médiation lorsque cela est possible. Cette approche intégrée assure un suivi personnalisé et adapté aux spécificités des secteurs créatifs et technologiques.