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Me Karine Riahi : Avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique

Me Karine Riahi est une avocate expérimentée et reconnue, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies, données personnelles et droit du numérique. Elle exerce au sein du cabinet Brunet Riahi, où elle accompagne une clientèle diversifiée composée d’artistes, entreprises innovantes, acteurs culturels et professionnels du secteur numérique.

Parcours et formation de Me Karine Riahi

Titulaire d’un Master spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Me Riahi a développé une expertise pointue en matière de protection des œuvres, gestion des contrats liés aux droits d’auteur et à la propriété industrielle, ainsi que dans l’accompagnement juridique des projets technologiques.

Son parcours allie conseil stratégique, audit juridique et défense contentieuse, ce qui lui permet d’appréhender pleinement les enjeux économiques et techniques propres aux secteurs culturel et numérique.

Domaines d’intervention de Me Karine Riahi

Propriété intellectuelle et création

Me Karine Riahi intervient dans la protection et la valorisation des créations artistiques et intellectuelles, qu’il s’agisse de droits d’auteur, droits voisins, contrats de licence, ou encore gestion des droits musicaux et audiovisuels. Elle assiste notamment les auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes interprètes, ainsi que les maisons de production et de distribution.

Technologies émergentes et numérique

Elle accompagne également les entreprises innovantes dans le cadre de projets liés à la réalité virtuelle, la réalité augmentée, l’intelligence artificielle, ainsi que dans la conception et la protection des logiciels, bases de données, plateformes numériques et applications mobiles.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Experte en protection des données, Me Riahi conseille ses clients sur la mise en conformité avec la réglementation européenne, notamment le RGPD, ainsi que sur les obligations liées à la cybersécurité, la e-réputation et le commerce électronique. Elle intervient aussi dans la gestion des risques et les procédures devant la CNIL.

Contentieux et médiation

Elle représente ses clients dans des dossiers complexes portant sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, la diffamation, le respect de la vie privée, ainsi que dans des litiges liés aux délits informatiques.

Approche et valeurs

Me Karine Riahi privilégie une approche pragmatique, centrée sur les besoins spécifiques de ses clients, en alliant conseil, prévention et résolution amiable lorsque cela est possible. Sa maîtrise technique et son sens aigu de la négociation lui permettent d’élaborer des solutions juridiques innovantes et adaptées à chaque situation.

Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités et organismes professionnels du secteur culturel, tels que le CNC, la SACD, ou la SACEM, garantissant un accompagnement complet et efficace.

Formation et sensibilisation

En complément de ses missions juridiques, Me Karine Riahi anime régulièrement des formations et ateliers destinés à sensibiliser les professionnels aux enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, aux technologies numériques et à la protection des données.

Le cabinet BRUNET RIAHI adopte une démarche pluridisciplinaire et collabore étroitement avec les autorités et organismes professionnels. Il intervient dans de nombreux secteurs d’activité, notamment :

Secteurs d’intervention de Me Karine Riahi

• Industries créatives
  Cinéma, audiovisuel, jeu vidéo, musique, spectacle vivant, édition littéraire, presse, photographie, marché de l’art et de la culture.
• Technologies émergentes
  Réalité virtuelle, réalité augmentée, design, publicité en ligne, intelligence artificielle.
• Numérique, données et vie privée
  Données personnelles, conformité à la réglementation européenne (RGPD, DSA, DMA, DORA, etc.), respect de la vie privée, cybersécurité, e-commerce, e-réputation.

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Domaines d’expertise

1. Créations
   Protection des œuvres, gestion des droits d’auteur, rédaction et négociation de contrats liés à la production, distribution, licences et droits dérivés, résolution des conflits (litiges, médiation).
2. Technologies
   Encadrement des projets numériques (logiciels, bases de données, réseaux sociaux, cybersécurité, données personnelles, e-commerce) et accompagnement dans la mise en conformité RGPD.
3. Contentieux
   Représentation en cas de contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à la vie privée, délits informatiques.

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Services proposés par Me Karine Riahi

Pour le secteur de la création

1. Contrats et négociation
   • Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur (scénaristes, réalisateurs, compositeurs).
   • Contrats pour artistes interprètes, français et étrangers.
   • Contrats de production (location de décors, intégration d’œuvres dans un film, coproductions nationales et internationales).
   • Contrats de distribution et de diffusion, incluant droits dérivés (remake, suite, adaptation en jeu vidéo, merchandising).
   • Contrats de licence et d’enregistrement (musique, synchronisation en ligne).
   • Placement de produit, sponsoring, contrats relatifs aux marques (cession, coexistence).
2. Conseil stratégique
   • Audit et conseils sur les droits d’auteur pour optimiser et sécuriser la propriété intellectuelle.
   • Conseils en droit du travail (régimes sociaux, contrats spécifiques au secteur créatif) et en droit fiscal (crédits d’impôt).
   • Formation juridique destinée aux entreprises et salariés du secteur.
3. Gestion et démarches légales
   • Assistance dans les démarches pour l’utilisation de marques, noms, images et œuvres appartenant à des tiers.
   • Interface avec les autorités et organismes professionnels (CNC, SACD, SACEM).
   • Gestion des demandes de financement et des licences.
   • Négociation avec les institutions pour des projets de grande envergure.
4. Contentieux et médiation
   • Représentation en cas de litiges liés à la contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale.
   • Défense dans les affaires de diffamation, injure, protection de la vie privée et délits informatiques.

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Pour le secteur des technologies

1. Internet et commerce électronique
   • Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV, CGU) pour plateformes en ligne.
   • Protection et gestion des noms de domaine, responsabilité des éditeurs et des intermédiaires techniques.
   • Contrats de développement de sites web et applications mobiles, contrats d’hébergement.
2. Protection des données personnelles
   • Accompagnement dans la conformité au RGPD : audit, mise en conformité, procédures de contrôle CNIL.
   • Démarches de déclaration auprès de la CNIL, gestion des processus de protection des données personnelles.

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Approche globale et intégrée

Le cabinet BRUNET RIAHI accompagne ses clients de façon complète, depuis la phase de conseil et d’audit jusqu’à la représentation en contentieux, en privilégiant les solutions de médiation lorsque cela est possible. Cette approche intégrée assure un suivi personnalisé et adapté aux spécificités des secteurs créatifs et technologiques.