Avocate en Numérique : Me Ingrid-Mery Haziot

les Talents de la propriété intellectuelle

Conseil distanciel avec Me Ingrid-Mery Haziot

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Maître Ingrid-Mary Haziot est avocate inscrite au Barreau de Paris, experte reconnue du droit des technologies émergentes, de l’entrepreneuriat et de la propriété intellectuelle.

Me Ingrid-Mery Haziot : avocate en Numérique

Maître Ingrid-Mery Haziot est une avocate reconnue en droit de la propriété intellectuelle, accompagnant depuis de nombreuses années les entreprises, créateurs et institutions dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels.

Sa pratique se distingue par une compréhension fine des enjeux stratégiques liés à l’innovation, à la création et à la communication, dans des secteurs aussi variés que la mode, le design, les arts visuels, le luxe, la culture ou les technologies numériques. Elle assiste ses clients aussi bien dans le cadre de la structuration de leurs droits que dans les contentieux en contrefaçon ou concurrence déloyale.

Son expertise couvre l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, ainsi que les droits voisins. Elle conseille ses clients sur la manière de sécuriser leurs créations dès leur conception, en assurant une protection juridique complète au niveau national, européen et international.

Elle intervient régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats de cession, de licence, de coproduction ou de collaboration artistique, en adaptant chaque acte aux spécificités du secteur concerné et aux ambitions économiques des parties prenantes.

Maître Haziot se distingue également par sa capacité à défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales dans des litiges complexes impliquant la propriété intellectuelle. Elle est reconnue pour sa rigueur juridique et sa capacité à mettre en œuvre des stratégies contentieuses efficaces, qu’il s’agisse de lutter contre la contrefaçon, d’engager des actions en nullité de titres ou de résoudre des conflits relatifs à l’exploitation non autorisée d’une œuvre ou d’une marque. Sa pratique est résolument tournée vers la défense de la création et de l’identité de ses clients.

Enfin, elle accorde une importance particulière à la pédagogie juridique, en sensibilisant ses clients aux bons réflexes à adopter dans un environnement où les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont fréquentes et souvent transfrontalières. Son accompagnement ne se limite pas à la réponse à un litige, mais s’inscrit dans une démarche préventive et stratégique, en lien étroit avec l’évolution des usages numériques, des pratiques commerciales et des législations européennes et internationales. Son engagement auprès de nombreux acteurs culturels et créatifs témoigne de son attachement à une vision exigeante et dynamique de la propriété intellectuelle.

Elle conseille et représente depuis plus de dix ans des start-ups, des PME et des grands groupes sur les enjeux juridiques du Web 2.0, du Web 3.0, de la Blockchain et des NFT. Son approche pragmatique, orientée « solutions », l’a conduite à monter un réseau de correspondants nationaux et internationaux (Avant-Garde Avocats) pour accompagner ses clients dans plus de 25 pays.

Droit du numérique

Au cœur de l’écosystème Web 3.0, Maître Haziot et son équipe maîtrisent :

Technologie Blockchain & enjeux juridiques : audit technique et juridique, structuration de protocoles, conformité à la régulation émergente.
Marketplaces Web 3.0 : rédaction de conditions générales, modération des contenus, responsabilité des plateformes.
Smart contracts & NFT : élaboration et vérification de code, sécurisation des transactions, conformité fiscale et anti-blanchiment.
Cryptoactifs & cryptomonnaies : compliance LCB/FT, conseils KYC/AML, arbitrage de litiges.
Compliance régulation financière et fiscale : suivi des recommandations de l’AMF, de la DGFiP et de la CNIL.
Représentation devant les autorités : AMF, ACPR, CNIL, Anssi…
Consultation internationale : stratégie réglementaire hors France via notre réseau d’avocats locaux.
DAO, DApp & Blockchain as a Service : structuration d’organisations décentralisées, audit de sécurité, gestion des droits d’accès.
Identité numérique souveraine & cryptographie : conseils sur l’auto-souveraineté des données, chiffrement de bout en bout.
Audits de cybersécurité : partenariat avec cabinets experts pour pentests et tests d’intrusion.

Vie de l’entreprise et Start-up

Maître Haziot accompagne les fondateurs et investisseurs dans :

Constitution de sociétés en France et à l’étranger (GIE, holding, joint-venture, partenariat).
Pactes d’associés, levées de fonds (BSA, BTS A AIR, BSPCE), cessions d’actions et opérations de M&A.
Droit social : contrats de travail, procédures collectives, contentieux individuel et collectif.
Baux & contrats commerciaux, référés probatoires, mesures conservatoires.
Recouvrement de créances et contentieux commerciaux.

E-commerce & m-commerce

Experte du commerce en ligne, elle prend en compte :

Réglementation européenne (DSA, DMA) et droit de la consommation, avec application effective dès 2023.
Web 2.0 et Web 3.0 : contrats de réalisation de sites marchands, plateformes Web 3, maintenance, hébergement.
CGV, CGU, CGS : rédaction ou revue sur mesure.
Conformité RGPD : politiques de confidentialité, cookies, déclarations et litiges CNIL.
Jeux en ligne & promotions : loteries, récompenses, suivi DGCCRF, ANJ.
Moyens de paiement & services bancaires : KYC / AML / LCB-FT.
E-réputation : notification de contenus illicites, recouvrement de droits, contrefaçon.
Concurrence interne & européen : audits, plaintes, défense.

Propriété industrielle

Pour protéger et valoriser vos actifs :

Marques, dessins & modèles, noms de domaine (Web 2 & ENS) : dépôts, veilles, audits de portefeuilles.
Stratégie de protection : contrats de licence, cession, coexistence, accords de consortium R & D.
Contentieux : actions en contrefaçon, concurrence déloyale, saisies-contrefaçon, constats d’huissier.
Blockchain pour la preuve : traçabilité des savoir-faire, préservation du secret des affaires.

Cinéma & Audiovisuel

Maître Haziot intervient sur :

Négociation et rédaction des chaînes de droits (France & international), cessions, adaptations d’œuvres, bibles scénario.
Financement : SOFICA, investisseurs privés, conventions de développement.
Production & exploitation : contrats d’artistes, décors, musiques, E&O insurance, IA/XR/AR/VR.
Succession & fiscalité des auteurs : planification patrimoniale, liens avec notaires et fiscalistes.

Arts plastiques & Marché de l’Art

Accompagnement complet :

Contrats artistes-NFT, CGV marketplaces, mécénat, soutien public.
Succession d’artistes : testament, dons, legs, gestion post mortem, contentieux.
Blockchain : solutions novatrices pour provenance et traçabilité.

Arts appliqués, luxe & design

Protection & valorisation des créations : contrats de cession, licence, distribution.
Bureau de style & contributeurs : structuration statutaire, contrats de réseau.
Fidélité & Web 3 : programmes de loyauté, conformité consommation et propriété intellectuelle.

Édition & Presse

Expertise en :

Droit de l’information : contentieux de la presse, arbitrage « triple test », droits de réponse.
Contrats d’édition, coédition & distribution : négociation, adaptation anglo-saxonne.
Blogs & réseaux sociaux : notifications de contenus illicites, procédures civiles et pénales.
Cour européennes & QPC : représentation devant la CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel.

Me Ingrid-Mery Haziot a suivi des études de droit approfondies, avec un intérêt prononcé pour la Culture et la Propriété Intellectuelle. Cette double compétence lui permet d’offrir à ses clients une vue d’ensemble sur les enjeux économiques et artistiques, tout en maîtrisant parfaitement les subtilités légales liées aux œuvres et aux performances artistiques.

Inscription au Barreau de Paris

Son inscription au Barreau de Paris a marqué le début d’une pratique professionnelle focalisée sur la défense et la valorisation des droits des créateurs, des musiciens, des compagnies de danse et de théâtre, ainsi que des institutions culturelles. Son sens de l’écoute et du conseil lui a rapidement permis de nouer des relations de confiance avec de nombreux clients à la recherche d’une expertise à la fois pragmatique et artistique.

Domaines d’Expertise de Me Ingrid-Mery Haziot

Droit de la Propriété Intellectuelle

Au cœur de son activité, Me Ingrid-Mery Haziot excelle dans la protection des créations intellectuelles. Que ce soit pour le dépôt et la défense des marques, la gestion des droits d’auteur ou la sécurisation des dessins et modèles, elle veille à ce que les artistes et les entreprises culturelles puissent exploiter leurs œuvres en toute sérénité.

Droit des Arts et de la Culture

Forte d’une sensibilité artistique développée, elle intervient dans la protection et la valorisation des œuvres culturelles :

Œuvres plastiques et visuelles (peinture, sculpture, photographie, design)
Musique et arts sonores (droits d’auteur, droits voisins)
Arts du spectacle vivant (danse, théâtre, performance, cirque)
Audiovisuel (films, documentaires, enregistrements de spectacles)

Elle conseille ainsi les musées, galeries, festivals, compagnies et artistes indépendants sur des problématiques variées telles que la gestion contractuelle, la diffusion des œuvres ou encore la négociation des droits avec les producteurs et diffuseurs.

Spectacles Vivants

Dans le secteur des spectacles vivants, Me Ingrid-Mery Haziot accompagne tout particulièrement les compagnies de danse, de théâtre et de musique dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de production, de co-production ou de diffusion. Son champ d’action inclut :

La sécurisation juridique des projets artistiques,
Le respect des obligations légales en matière de licence d’entrepreneur de spectacle,
La protection des droits d’auteur des chorégraphes, metteurs en scène ou compositeurs,
La résolution des litiges pouvant survenir (contrefaçon, violation de contrats, conflits artistiques).

Contentieux en Art et Culture

Litiges en Contrefaçon et Plagiat

Lorsque des œuvres artistiques font l’objet de copies ou de plagiat, Me Ingrid-Mery Haziot intervient avec efficacité pour défendre les intérêts de ses clients. Elle réunit les preuves nécessaires, prépare la stratégie de défense et représente les artistes ou les structures devant les tribunaux. Son expertise couvre aussi bien le champ des arts visuels que ceux du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de la musique.

Défense des Structures Culturelles

En parallèle, Me Ingrid-Mery Haziot protège les structures culturelles (associations, fondations, festivals, etc.) confrontées à des problématiques telles que la concurrence déloyale, la violation d’un cahier des charges ou la rupture abusive de contrat. Grâce à son expérience, elle anticipe les écueils juridiques et propose des solutions pragmatiques pour assurer la pérennité des projets artistiques.

Clients et Secteurs d’Intervention

Artistes, Créateurs et Compagnies

Me Ingrid-Mery Haziot se consacre avant tout à la protection des artistes, qu’ils soient peintres, chorégraphes, metteurs en scène, musiciens ou écrivains. Son approche humaine et à l’écoute permet d’instaurer un climat de confiance, où chaque créateur se sent accompagné dans toutes les étapes de son projet : de la phase d’écriture ou de conception jusqu’à la diffusion publique de l’œuvre.

Structures et Entreprises Culturelles

Elle collabore également avec des galeries d’art, des maisons d’édition, des organisateurs de festivals, des plateformes de streaming ou encore des start-up innovantes dans le domaine culturel. Sa connaissance fine des mécanismes de financement, de coproduction et de gestion des droits d’auteur se révèle un atout majeur pour ces acteurs économiques qui doivent naviguer dans un cadre légal complexe.

Pourquoi Faire Appel à Me Ingrid-Mery Haziot ?

Une Vision Transversale et Artistique

Me Ingrid-Mery Haziot allie une solide expertise juridique à une passion réelle pour l’art et la culture. Cette vision transversale lui permet de comprendre en profondeur les enjeux esthétiques et créatifs de chaque projet, garantissant un conseil adapté tant sur le plan légal qu’artistique.

Un Accompagnement Personnalisé

Consciente du caractère unique de chaque démarche artistique, elle privilégie une approche personnalisée, basée sur l’écoute des besoins et des ambitions de ses clients. Qu’il s’agisse de rédiger un contrat de coproduction, de sécuriser les droits d’auteur ou de défendre une compagnie devant les tribunaux, elle met un point d’honneur à fournir une solution “sur mesure”, parfaitement adaptée aux réalités du terrain.

Une Réputation de Professionnalisme et de Rigueur

Inscrite au Barreau de Paris, Me Ingrid-Mery Haziot jouit d’une réputation solidement établie. Les professionnels du secteur culturel apprécient sa disponibilité, sa réactivité et sa rigueur. Son expérience en contentieux est un gage de sérieux : elle sait anticiper les risques et proposer une stratégie juridique cohérente pour préserver les intérêts de ses clients.

Me Ingrid-Mery Haziot est aujourd’hui une référence en droit de l’Art, de la Culture, des Spectacles Vivants et de la Propriété Intellectuelle.

Grâce à son sens de l’analyse, sa maîtrise des mécanismes juridiques et son engagement auprès des créateurs et des structures culturelles, elle répond avec pertinence aux défis d’un univers artistique en constante évolution. Pour toute question relative à la protection des œuvres, à la gestion des droits d’auteur ou aux contrats de spectacle, son cabinet offre un accompagnement complet, alliant proximité et professionnalisme.