Suite à ces constatations, une sommation a été adressée aux occupants pour quitter les lieux. Des négociations ont été tentées afin de résoudre le litige à l’amiable, mais celles-ci se sont révélées infructueuses. Il a été établi que des gens du voyage, dont le nombre reste indéterminé, occupent les parcelles sans autorisation de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE, rendant ainsi une assignation en référé inopérante.
L’urgence de la situation a été reconnue, l’occupation étant illicite et les circonstances ne permettant pas une résolution contradictoire. En conséquence, une ordonnance a été rendue pour ordonner l’expulsion immédiate de toutes les personnes, caravanes et véhicules présents sur les parcelles concernées. Ces derniers doivent libérer les lieux dans un délai de 24 heures suivant la signification de l’ordonnance, qui sera exécutoire sur minute.
De plus, le recours à la force publique a été autorisé pour assurer l’exécution de cette mesure. Les occupants ont également été informés qu’ils peuvent contester cette ordonnance en se pourvoyant en référé devant le juge des contentieux de la protection de Rouen. Cette décision a été prise le 22 septembre 2025 à Rouen, par la vice-présidente et la greffière.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Juge des contentieux de la protection
ORDONNANCE D’EXPULSION
RG : N° RG 25/00181 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWC
Minute : 25/00181
Nous, Madame Agnès PUCHEUS, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier,
Vu la requête de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE en date du 18 Septembre 2025 reçue à notre greffe le 19 Septembre 2025, représentée par Maître Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN,
Vu les articles 493 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’article L 213-4-3 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les pièces du dossier,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons l’expulsion immédiate et sans délai de toutes les personnes, caravanes, divers véhicules susceptibles de se trouver sur les parcelles de terrains appartenant à la METROPOLE ROUEN NORMANDIE situées sur la commune de CLEON (76410), Rue du Bois du Prince, cadastrées AH 1021 et AH 1022, telles qu’identifiées par Maître [S], commissaire de justice, dans ses procès-verbaux des 1er et 5 septembre 2025,
Disons que ces personnes devront libérer les lieux également de tout occupant, véhicules et biens de leur chef, et dans les 24 heures de la signification de la présente ordonnance qui sera exécutoire sur minute,
Autorisons en tant que de besoin le concours de la force publique au commissaire de justice requis pour procéder à l’exécution de la mesure,
Rappelons que les défendeurs pourront se pourvoir en référé devant le juge des contentieux de la protection de Rouen en rétractation de la présente ordonnance.
Fait à Rouen, le 22 Septembre 2025.
La greffière, La vice-présidente,