Introduction
(1) En 2025, la protection des signes distinctifs et des créations graphiques repose sur la complémentarité du droit d’auteur et du droit des marques. Le premier confère un monopole sans formalité lorsque l’œuvre est originale, tandis que le second exige un dépôt visant des produits ou services déterminés et un usage sérieux pour demeurer opposable. Dans un contexte de diffusion numérique et de valorisation intensive des actifs immatériels, articuler ces deux régimes est devenu un enjeu stratégique pour sécuriser la création, prévenir la contrefaçon et optimiser l’exploitation commerciale des signes. Voir notamment Protection d’un logo par le droit d’auteur et Contrefaçon de marque : enjeux et protections.
(2) L’objectif de cet article est d’exposer, de manière opérationnelle et documentée, les protections offertes par le droit d’auteur et le droit des marques en 2025, leurs conditions, leurs limites (distinctivité, renommée, déchéance), ainsi que les enseignements jurisprudentiels récents, dont les décisions de 2025 relatives à la renommée et au renouvellement. Références utiles : Atteinte à la renommée de la marque « Tour de France » : conditions de protection et exploitation injustifiée – Cour de cassation, 19 mars 2025 ; Cassation de l’irrecevabilité du renouvellement de marque, 15 octobre 2025 ; Conditions de la contrefaçon de marque – TJ Paris, 18 septembre 2025.
Les fondamentaux de la double protection
Droit d’auteur: naissance, objet et preuve
(3) Le droit d’auteur confère un droit exclusif sur les œuvres de l’esprit, sans formalité, dès leur création, si elles sont originales. Le principe est posé par l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Pour un logo ou une identité visuelle, l’auteur doit démontrer des choix libres et créatifs qui traduisent sa personnalité. Voir Protection d’un logo par le droit d’auteur.
(4) La preuve de l’originalité peut résulter d’éléments concrets (croquis, étapes de création, choix esthétiques, moodboards) et d’une description précise des caractéristiques revendiquées. Une combinaison d’éléments connus peut être protégée si l’assemblage révèle un parti pris esthétique propre. Cette exigence de précision permet d’éviter l’appropriation indue d’éléments banals. Analyse détaillée dans Protection d’un logo par le droit d’auteur.
Marques: conditions de validité et droits conférés
(5) La marque est un signe distinctif protégeant l’origine commerciale des produits/services. Elle requiert le dépôt et le respect du caractère distinctif, conformément à l’article L.711-2 CPI. Le titulaire bénéficie d’un droit privatif contre l’usage d’un signe identique/similaire en cas de risque de confusion, selon l’article L.713-2 CPI. Voir Protection des marques et usage commercial contesté : Questions / Réponses juridiques.
(6) Le droit des marques couvre aussi la protection étendue des marques renommées. L’article L.713-3 CPI prohibe l’usage non autorisé tirant indûment profit de la renommée ou lui portant préjudice, y compris pour des produits/services non similaires. Voir Protection des marques et liberté d’expression artistique : Questions / Réponses juridiques.
Originalité, distinctivité et cumul de protections
Logos et originalité au titre du droit d’auteur
(7) Pour les logos, la protection par droit d’auteur dépend d’une physionomie propre, au-delà de simples formes géométriques usuelles. Le créateur doit définir les éléments traduisant son originalité (mises en tension de lignes, palette, rythme des volumes, proportionnalités). Cette démarche renforce la sécurité juridique, notamment en cas de comparaison avec des logos voisins. Réf. : Protection d’un logo par le droit d’auteur.
(8) En pratique, il est recommandé de cumuler le droit d’auteur (sans dépôt mais avec traçabilité probatoire) et le dépôt de marque (verbale et/ou figurative), ainsi que, le cas échéant, un dépôt de dessins et modèles pour la dimension esthétique. Sur la logique de protection multiple, voir Protéger une création vestimentaire et Protection des Modèles : Comprendre les Droits et Stratégies de Création.
Portée et limites des droits de marque en 2025
Marques renommées: protection étendue
(9) La Cour de cassation rappelle qu’une marque renommée bénéficie d’une protection spécifique si elle est connue d’une partie significative du public pertinent et dispose d’un pouvoir d’attraction propre. Elle peut interdire des usages non similaires tirant indûment profit de sa renommée ou lui portant préjudice. Décision: Cour de cassation, com., 19 mars 2025, “Tour de France” (voir Atteinte à la renommée de la marque « Tour de France ») sur le fondement notamment de l’article L.713-5 CPI (régime de la renommée).
Déchéance pour défaut d’usage sérieux
(10) Le titulaire encourt la déchéance s’il n’a pas fait un usage sérieux de la marque pendant cinq ans, pour chaque produit/service visé, conformément à l’article L.714-5 CPI. L’usage peut être établi par l’exploitation directe ou via des licences. Réf. : Contrefaçon de logo : Questions / Réponses juridiques et Protection des personnages : marques et dessins modèles.