Face à cette situation, le conseiller de la mise en état a jugé qu’il était approprié d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Cette décision vise à désengorger le calendrier judiciaire et à rappeler aux parties l’importance de leur engagement dans le processus. La radiation d’office est une mesure qui permet de clore une affaire lorsque les parties ne respectent pas leurs obligations procédurales, sans pour autant préjuger du fond du dossier.
En conséquence, le conseiller a également décidé que les dépens exposés jusqu’à ce jour seraient à la charge de chaque partie. Cela signifie que les frais engagés dans le cadre de cette procédure seront supportés par le demandeur et le défendeur, chacun pour sa part, ce qui est une pratique courante dans les affaires où la procédure est interrompue pour des raisons de non-respect des délais.
Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 04 décembre 2025, et elle souligne l’importance de la diligence dans le cadre des procédures judiciaires. Les parties sont ainsi mises en garde sur les conséquences de leur inaction, tout en laissant ouverte la possibilité d’une future décision sur le fond de l’affaire, si les circonstances venaient à changer.
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/692
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01399 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01410
S.C.I. SCI DORON-ISERE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
APPELANT
S.A.S. EHG
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND – THILL – PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01399 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD