Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 février 2026, N° de RG 25/11627
Résumé
L’instance se poursuit néanmoins entre les autres parties impliquées dans le litige. Cela indique que, bien que certaines parties aient choisi de se retirer, les autres continuent à défendre leurs intérêts devant la cour. Ce type de situation est courant dans les procédures judiciaires, où des parties peuvent décider de se désister pour diverses raisons, qu’elles soient stratégiques ou liées à des considérations personnelles.
En outre, la partie qui a décidé de se désister a été condamnée aux dépens de l’instance éteinte. Cela signifie qu’elle est responsable des frais engagés dans le cadre de la procédure jusqu’à son désistement. Cette décision vise à compenser les autres parties pour les coûts qu’elles ont pu encourir en raison de la présence de la partie désistante dans le litige.
La décision a été rendue à [Localité 3] le 2 février 2026, et le greffier ainsi que le magistrat de la mise en état ont officialisé cette procédure. Une copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties le même jour, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées des développements de l’affaire. Ce processus garantit la transparence et le respect des droits de chaque partie impliquée dans le litige.
Entête
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/11627 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCE
Ordonnance n° 2026/M27
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
M. [I] [X]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [U] épouse [X]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [O] [Y]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [B] [D]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. LCS ET ASSOCIES
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[D]- ROUVIER
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel de [I] [X], [Z] [U] épouse [X], appelants
contre
[O] [Y], intimé
Me [B] [D], intimé
la S.A.S. LCS ET ASSOCIES, intimé
la S.C.P [D]- ROUVIER, intimé
Faits et procédure
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Motifs
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026