Dans le cadre de l’affaire référencée sous le numéro RG 25/09137, une procédure a été engagée entre deux parties. L’une des parties, désignée comme le demandeur, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision.

L’autre partie, désignée comme l’intimé, a pris acte de ce désistement et a déclaré l’accepter. Cette acceptation est un élément clé, car elle permet de clore la procédure sans qu’il soit nécessaire d’aller plus loin dans le contentieux. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui signifie que le litige n’est plus en cours et que la cour n’a plus compétence pour statuer sur cette affaire.

Le jugement rendu stipule également que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Cela implique que les frais engagés par chacune des parties pour la procédure ne seront pas remboursés par l’autre partie, ce qui est une pratique courante dans les cas de désistement.

La décision a été formalisée à [Localité 1] le 18 février 2026, avec la signature de la greffière et de la présidente de la cour. Une copie de ce jugement a été délivrée aux avocats des parties le même jour, assurant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées de la conclusion de l’instance.

Ainsi, cette affaire se termine par un désistement mutuellement accepté, mettant fin à toute procédure judiciaire entre les parties concernées.