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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 25/00904

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
2026-03-12

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bastia

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/00904

Citation exacte complète :
Testament et révocation : comment établir la légitimité des legs universels ? – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 25/00904

Variantes exactes de recherche :
Testament et révocation : comment établir la légitimité des legs universels ? – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 25/00904
TJ Bastia 12 mars 2026 RG 25/00904
RG 25/00904
N° RG 25/00904
N° de RG 25/00904
25/00904 Testament et révocation

Résumé :
Testament et révocation : comment établir la légitimité des legs universels ? – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 25/00904