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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, N° de RG 23/02876

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
2026-03-12

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
23/02876

Citation exacte complète :
Recours en PCH : contestation des décisions de la CDAPH et évaluation des besoins d’aide humaine – Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, N° de RG 23/02876

Variantes exactes de recherche :
Recours en PCH : contestation des décisions de la CDAPH et évaluation des besoins d’aide humaine – Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, N° de RG 23/02876
TJ Paris 12 mars 2026 RG 23/02876
RG 23/02876
N° RG 23/02876
N° de RG 23/02876
23/02876 Recours en PCH

Résumé :
Recours en PCH : contestation des décisions de la CDAPH et évaluation des besoins d’aide humaine – Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, N° de RG 23/02876