Responsabilité du constructeur : indemnisation des désordres liés aux infiltrations d’eau
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Toulouse
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
25/00240
Citation exacte complète :
Responsabilité du constructeur : indemnisation des désordres liés aux infiltrations d’eau – Tribunal judiciaire de Toulouse, 12 mars 2026, N° de RG 25/00240
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du constructeur : indemnisation des désordres liés aux infiltrations d’eau – Tribunal judiciaire de Toulouse, 12 mars 2026, N° de RG 25/00240
TJ Toulouse 12 mars 2026 RG 25/00240
RG 25/00240
N° RG 25/00240
N° de RG 25/00240
25/00240 Responsabilité du constructeur
Résumé :
Responsabilité du constructeur : indemnisation des désordres liés aux infiltrations d’eau – Tribunal judiciaire de Toulouse, 12 mars 2026, N° de RG 25/00240
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 12 mars 2026, N° de RG 25/00240 – Thématiques : BTP / Construction – Responsabilité du constructeur
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026