Accident du travail : contestation de l’imputabilité et demande d’expertise médicale
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lille
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
25/00252
Citation exacte complète :
Accident du travail : contestation de l’imputabilité et demande d’expertise médicale – Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, N° de RG 25/00252
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : contestation de l’imputabilité et demande d’expertise médicale – Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, N° de RG 25/00252
TJ Lille 12 mars 2026 RG 25/00252
RG 25/00252
N° RG 25/00252
N° de RG 25/00252
25/00252 Accident du travail
Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, N° de RG 25/00252 relative à l’accident du travail : contestation de l’imputabilité et demande d’expertise médicale.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, N° de RG 25/00252 – Thématiques : Sécurité sociale – Imputabilité accident du travail
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026