Homologation d’accord transactionnel : résolution de cession immobilière réussie
Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Aurillac
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
24/00502
Citation exacte complète :
Homologation d’accord transactionnel : résolution de cession immobilière réussie – Tribunal judiciaire d’Aurillac, 12 mars 2026, RG n° 24/00502
Variantes exactes de recherche :
Homologation d’accord transactionnel : résolution de cession immobilière réussie – Tribunal judiciaire d’Aurillac, 12 mars 2026, RG n° 24/00502
TJ Aurillac 12 mars 2026 RG 24/00502
RG 24/00502
N° RG 24/00502
N° de RG 24/00502
24/00502 Homologation d’accord transactionnel
Résumé :
Homologation d’accord transactionnel : résolution de cession immobilière réussie – Tribunal judiciaire d’Aurillac, 12 mars 2026, RG n° 24/00502
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Aurillac, 12 mars 2026, RG n° 24/00502 – Thématiques : Urbanisme – Homologation d’accord transactionnel
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026