2026-03-13
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/02543
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02543
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02543
TJ Marseille 13 mars 2026 RG 26/02543
RG 26/02543
N° RG 26/02543
N° de RG 26/02543
26/02543 Hospitalisation psychiatrique
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02543
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Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02543 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Régularité de la procédure
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026