Bail résilié pour impayés : recours de la caution et délais de paiement accordés
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Grenoble
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
25/06191
Citation exacte complète :
Bail résilié pour impayés : recours de la caution et délais de paiement accordés – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, N° de RG 25/06191
Variantes exactes de recherche :
Bail résilié pour impayés : recours de la caution et délais de paiement accordés – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, N° de RG 25/06191
TJ Grenoble 12 mars 2026 RG 25/06191
RG 25/06191
N° RG 25/06191
N° de RG 25/06191
25/06191 Bail résilié pour impayés
Résumé :
Bail résilié pour impayés : recours de la caution et délais de paiement accordés – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, N° de RG 25/06191
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, N° de RG 25/06191 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Recours de la caution
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026