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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Poitiers, 12 mars 2026, N° de RG 25/00425

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
Empiètement sur propriété → Recours judiciaire et prescription en droit immobilier

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Poitiers

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/00425

Citation exacte complète :
Empiètement sur propriété → Recours judiciaire et prescription en droit immobilier – Tribunal judiciaire de Poitiers, 12 mars 2026, N° de RG 25/00425

Variantes exactes de recherche :
Empiètement sur propriété → Recours judiciaire et prescription en droit immobilier – Tribunal judiciaire de Poitiers, 12 mars 2026, N° de RG 25/00425
TJ Poitiers 12 mars 2026 RG 25/00425
RG 25/00425
N° RG 25/00425
N° de RG 25/00425
25/00425 Empiètement sur propriété → Recours judiciaire et prescription en droit immobilier

Résumé :
Empiètement sur propriété → Recours judiciaire et prescription en droit immobilier – Tribunal judiciaire de Poitiers, 12 mars 2026, N° de RG 25/00425