Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et recours efficaces pour les victimes
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
24/10912
Citation exacte complète :
Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et recours efficaces pour les victimes – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, RG n° 24/10912
Variantes exactes de recherche :
Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et recours efficaces pour les victimes – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, RG n° 24/10912
TJ Marseille 13 mars 2026 RG 24/10912
RG 24/10912
N° RG 24/10912
N° de RG 24/10912
24/10912 Indemnisation des préjudices corporels
Résumé :
Indemnisation des préjudices corporels : évaluation et recours efficaces pour les victimes – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, RG n° 24/10912
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Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, RG n° 24/10912 – Thématiques : Assurances – Indemnisation des préjudices corporels
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026