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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Lyon, 12 mars 2026, RG n° 25/02685

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
Obligations contractuelles : recouvrement de créances et dommages-intérêts en gestion immobilière

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/02685

Citation exacte complète :
Obligations contractuelles : recouvrement de créances et dommages-intérêts en gestion immobilière – Tribunal judiciaire de Lyon, 12 mars 2026, RG n° 25/02685

Variantes exactes de recherche :
Obligations contractuelles : recouvrement de créances et dommages-intérêts en gestion immobilière – Tribunal judiciaire de Lyon, 12 mars 2026, RG n° 25/02685
TJ Lyon 12 mars 2026 RG 25/02685
RG 25/02685
N° RG 25/02685
N° de RG 25/02685
25/02685 Obligations contractuelles : recouvrement de créances et dommages-intérêts en gestion immobilière

Résumé :
Obligations contractuelles : recouvrement de créances et dommages-intérêts en gestion immobilière – Tribunal judiciaire de Lyon, 12 mars 2026, RG n° 25/02685