Mesures d’éloignement : contestation de la prolongation de rétention et menace à l’ordre public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mars 2026, 26/00493

Un étranger a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire national pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône en septembre 2025, suivi d’une décision de placement en rétention en mars 2026. Le magistrat chargé du contrôle des mesures d’éloignement a ordonné le maintien en rétention dans des locaux non pénitentiaires. L’étranger a interjeté appel contre cette ordonnance, soutenu par son avocat qui a demandé sa remise en liberté, arguant de l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie. La préfecture a demandé la confirmation de la prolongation de la rétention, invoquant les diligences effectuées, le relance du consulat algérien, l’absence de garanties de représentation, et la menace à l’ordre public liée à une condamnation pour trafic de stupéfiants. L’étranger a déclaré son intention de quitter la France par ses propres moyens dès sa libération. La cour a constaté la régularité de la procédure et a confirmé la prolongation de la rétention, estimant que les diligences pour l’exécution de la mesure d’éloignement étaient en cours, que l’étranger ne disposait pas de passeport valide ni d’hébergement stable, et que sa présence constituait une menace à l’ordre public. Les demandes de mise en liberté et d’assignation à résidence ont été rejetées.