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Cour d'appel de Reims

Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00187

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Résolution de contrat et indemnisation : litige sur travaux de démontage et acompte versé

Juridiction :
Cour d’appel de Reims

Date :
24 mars 2026

Numéro RG :
25/00187

Citation exacte complète :
Résolution de contrat et indemnisation : litige sur travaux de démontage et acompte versé – Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00187.

Variantes exactes de recherche :
Résolution de contrat et indemnisation : litige sur travaux de démontage et acompte versé – Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00187
Cour d’appel de Reims 24 mars 2026 RG 25/00187
RG 25/00187
N° RG 25/00187
N° de RG 25/00187
25/00187 Résolution de contrat

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, N° de RG 25/00187 relative à la résolution de contrat et indemnisation dans un litige portant sur des travaux de démontage et un acompte versé.