Décision recherchée :
Responsabilité des associés : contestation de la qualité d’associé et preuve de la signature
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
22/00399
Citation exacte complète :
Responsabilité des associés : contestation de la qualité d’associé et preuve de la signature – Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité des associés : contestation de la qualité d’associé et preuve de la signature – Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399.
Cour d’appel de Metz 24 mars 2026 RG 22/00399
RG 22/00399
N° RG 22/00399
N° de RG 22/00399
22/00399 Responsabilité des associés
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, N° de RG 22/00399 relative à la responsabilité des associés : contestation de la qualité d’associé et preuve de la signature.
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Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399 – Thématiques : Entreprises / Dirigeants – Responsabilité des associés
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026