Décision recherchée :
Responsabilité personnelle du dirigeant : faute intentionnelle et indemnisation des préjudices subis
Juridiction :
Cour d’appel de Reims
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
25/00189
Citation exacte complète :
Responsabilité personnelle du dirigeant : faute intentionnelle et indemnisation des préjudices subis – Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00189.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité personnelle du dirigeant : faute intentionnelle et indemnisation des préjudices subis – Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00189.
CA Reims 24 mars 2026 RG 25/00189
RG 25/00189
N° RG 25/00189
N° de RG 25/00189
25/00189 Responsabilité personnelle du dirigeant
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, N° de RG 25/00189 relative à la responsabilité personnelle du dirigeant : faute intentionnelle et indemnisation des préjudices subis.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00189 – Thématiques : Entreprises / Dirigeants – Responsabilité personnelle
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026