Décision recherchée :
Voisinage et servitudes : troubles causés par un parcours de golf et plantations litigieuses
Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
22/01878
Citation exacte complète :
Voisinage et servitudes : troubles causés par un parcours de golf et plantations litigieuses – Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 22/01878.
Variantes exactes de recherche :
Voisinage et servitudes : troubles causés par un parcours de golf et plantations litigieuses – Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 22/01878.
Cour d’appel de Grenoble 24 mars 2026 RG 22/01878
RG 22/01878
N° RG 22/01878
N° de RG 22/01878
22/01878 Voisinage et servitudes
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, N° de RG 22/01878 relative aux troubles causés par un parcours de golf et plantations litigieuses en matière de voisinage et servitudes.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Grenoble, 24 mars 2026, 22/01878 – Thématiques : Urbanisme – servitudes
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026