Mesure d’éloignement : contestation de la rétention et contrôle des diligences administratives – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mars 2026, 26/00485

Un étranger a été soumis à une obligation de quitter le territoire national et placé en rétention par la préfecture des Alpes-Maritimes. Il a interjeté appel de la décision de maintien en rétention. Lors de l’audience, il a exprimé sa fatigue et son refus de retourner dans son pays, évoquant des difficultés liées à l’interprétation. Son avocat a maintenu plusieurs moyens, notamment sur l’irrégularité de l’interprétation par téléphone et l’insuffisance des diligences pour exécuter la mesure d’éloignement. Le représentant de la préfecture a contesté ces moyens, précisant que l’interprétation par téléphone est conforme à la loi et que les diligences ont été effectuées. Le juge d’appel a constaté la recevabilité de l’appel, a rejeté les moyens nouveaux présentés hors délai, a validé l’assistance par interprète par téléphone, a estimé que les diligences de l’administration étaient suffisantes, et a confirmé la mesure de rétention.