Décision recherchée :
Responsabilité du syndicat des copropriétaires face aux infiltrations et désordres en copropriété
Juridiction :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Date :
20 mars 2026
Numéro RG :
21/00429
Citation exacte complète :
Responsabilité du syndicat des copropriétaires face aux infiltrations et désordres en copropriété – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2026, N° de RG 21/00429.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du syndicat des copropriétaires face aux infiltrations et désordres en copropriété – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2026, N° de RG 21/00429.
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion 20 mars 2026 RG 21/00429
RG 21/00429
N° RG 21/00429
N° de RG 21/00429
21/00429 Responsabilité du syndicat des copropriétaires face aux infiltrations et désordres en copropriété
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2026, N° de RG 21/00429 relative à la responsabilité du syndicat des copropriétaires face aux infiltrations et désordres en copropriété.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 mars 2026, 21/00429 – Thématiques : Copropriété – Responsabilité du syndicat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026