Décision recherchée :
Travaux et malfaçons : comment obtenir une expertise judiciaire pour faire valoir ses droits
Juridiction :
Cour d’appel de Colmar
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
25/00391
Citation exacte complète :
Travaux et malfaçons : comment obtenir une expertise judiciaire pour faire valoir ses droits – Cour d’appel de Colmar, 23 mars 2026, N° de RG 25/00391.
Variantes exactes de recherche :
Travaux et malfaçons : comment obtenir une expertise judiciaire pour faire valoir ses droits – Cour d’appel de Colmar, 23 mars 2026, N° de RG 25/00391.
Cour d’appel de Colmar 23 mars 2026 RG 25/00391
RG 25/00391
N° RG 25/00391
N° de RG 25/00391
25/00391 Travaux et malfaçons
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Colmar, 23 mars 2026, N° de RG 25/00391 relative aux travaux et malfaçons : comment obtenir une expertise judiciaire pour faire valoir ses droits.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Colmar, 23 mars 2026, 25/00391 – Thématiques : BTP / Construction – Malfaçons
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026