Décision recherchée :
Indemnisation d’un accident de la circulation : évaluation des pertes de gains futurs et incidence professionnelle
Juridiction :
Cour d’appel de Chambéry
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
25/00777
Citation exacte complète :
Indemnisation d’un accident de la circulation : évaluation des pertes de gains futurs et incidence professionnelle – Cour d’appel de Chambéry, 19 mars 2026, 25/00777.
Variantes exactes de recherche :
Indemnisation d’un accident de la circulation : évaluation des pertes de gains futurs et incidence professionnelle – Cour d’appel de Chambéry, 19 mars 2026, 25/00777.
Cour d’appel de Chambéry 19 mars 2026 RG 25/00777
RG 25/00777
N° RG 25/00777
N° de RG 25/00777
25/00777 Indemnisation accident circulation
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Chambéry, 19 mars 2026, N° de RG 25/00777 relative à l’indemnisation d’un accident de la circulation : évaluation des pertes de gains futurs et incidence professionnelle.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Chambéry, 19 mars 2026, 25/00777 – Thématiques : Assurances – Indemnisation accident
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026