Décision recherchée :
Licenciement et harcèlement moral : les conditions pour obtenir la nullité du licenciement
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
22/09878
Citation exacte complète :
Licenciement et harcèlement moral : les conditions pour obtenir la nullité du licenciement – Cour d’appel de Paris, 26 mars 2026, 22/09878.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement et harcèlement moral : les conditions pour obtenir la nullité du licenciement – Cour d’appel de Paris, 26 mars 2026, 22/09878.
Cour d’appel de Paris 26 mars 2026 RG 22/09878
RG 22/09878
N° RG 22/09878
N° de RG 22/09878
22/09878 Licenciement et harcèlement moral : les conditions pour obtenir la nullité du licenciement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 26 mars 2026, N° de RG 22/09878 relative au licenciement et harcèlement moral : les conditions pour obtenir la nullité du licenciement.
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Cour d’appel de Paris, 26 mars 2026, 22/09878 – Thématiques : Travail / Licenciement – nullité du licenciement
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026