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Cour d'appel de Lyon

Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, 25/04307

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Requalification de contrats CDD en CDI pour artistes d’opéra : droits et indemnités

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
27 mars 2026

Numéro RG :
25/04307

Citation exacte complète :
Requalification de contrats CDD en CDI pour artistes d’opéra : droits et indemnités – Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, N° de RG 25/04307.

Variantes exactes de recherche :
Requalification de contrats CDD en CDI pour artistes d’opéra : droits et indemnités – Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, N° de RG 25/04307.
CA Lyon 27 mars 2026 RG 25/04307
RG 25/04307
N° RG 25/04307
N° de RG 25/04307
25/04307 Requalification de contrats CDD

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, N° de RG 25/04307 relative à la requalification de contrats CDD en CDI pour artistes d’opéra : droits et indemnités.

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