Décision recherchée :
Allocation aux adultes handicapés : contester une décision de refus pour taux d’incapacité et restriction à l’emploi
Juridiction :
Cour d’appel de Nancy
Date :
18 mars 2026
Numéro RG :
25/00153
Citation exacte complète :
Allocation aux adultes handicapés : contester une décision de refus pour taux d’incapacité et restriction à l’emploi – Cour d’appel de Nancy, 18 mars 2026, 25/00153.
Variantes exactes de recherche :
Allocation aux adultes handicapés : contester une décision de refus pour taux d’incapacité et restriction à l’emploi – Cour d’appel de Nancy, 18 mars 2026, 25/00153.
Cour d’appel de Nancy 18 mars 2026 RG 25/00153
RG 25/00153
N° RG 25/00153
N° de RG 25/00153
25/00153 Allocation aux adultes handicapés : contester une décision de refus pour taux d’incapacité et restriction à l’emploi
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nancy, 18 mars 2026, N° de RG 25/00153 relative à l’allocation aux adultes handicapés : contester une décision de refus pour taux d’incapacité et restriction à l’emploi.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nancy, 18 mars 2026, 25/00153 – Thématiques : Sécurité sociale – Allocation aux adultes handicapés
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026