Décision recherchée :
Licenciement abusif : application de l’article L.1235-4 du code du travail et remboursement des indemnités chômage
Juridiction :
Cour d’appel de Nancy
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
25/02594
Citation exacte complète :
Licenciement abusif : application de l’article L.1235-4 du code du travail et remboursement des indemnités chômage – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2026, 25/02594.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement abusif : application de l’article L.1235-4 du code du travail et remboursement des indemnités chômage – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2026, 25/02594.
Cour d’appel de Nancy 26 mars 2026 RG 25/02594
RG 25/02594
N° RG 25/02594
N° de RG 25/02594
25/02594 Licenciement abusif
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2026, N° de RG 25/02594 relative au licenciement abusif : application de l’article L.1235-4 du code du travail et remboursement des indemnités chômage.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2026, 25/02594 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement abusif
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026