Décision recherchée :
2026-03-17
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
26/00124
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : quelles sont les conditions légales pour prolonger les soins ? – Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17 mars 2026, RG n° 26/00124
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : quelles sont les conditions légales pour prolonger les soins ? – Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17 mars 2026, RG n° 26/00124
TJ Valenciennes 17 mars 2026 RG 26/00124
RG 26/00124
N° RG 26/00124
N° de RG 26/00124
26/00124 Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : quelles sont les conditions légales pour prolonger les soins ? – Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17 mars 2026, RG n° 26/00124
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17 mars 2026, RG n° 26/00124 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Conditions légales
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026