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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/00026

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Loyer impayé et clause résolutoire : quelles conséquences pour le locataire en cas de non-paiement ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
26/00026

Citation exacte complète :
Loyer impayé et clause résolutoire : quelles conséquences pour le locataire en cas de non-paiement ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/00026

Variantes exactes de recherche :
Loyer impayé et clause résolutoire : quelles conséquences pour le locataire en cas de non-paiement ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/00026
TJ Lyon 16 mars 2026 RG 26/00026
RG 26/00026
N° RG 26/00026
N° de RG 26/00026
26/00026 Loyer impayé

Résumé :
Loyer impayé et clause résolutoire : quelles conséquences pour le locataire en cas de non-paiement ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/00026

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