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Bonne foi du débiteur

Tribunal judiciaire de Pontoise, 16 mars 2026, N° de RG 25/00618

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Surendettement et bonne foi : quelles conséquences pour le débiteur en cas de non-respect des mesures précédentes ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Pontoise

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
25/00618

Citation exacte complète :
Surendettement et bonne foi : quelles conséquences pour le débiteur en cas de non-respect des mesures précédentes ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 16 mars 2026, N° de RG 25/00618

Variantes exactes de recherche :
Surendettement et bonne foi : quelles conséquences pour le débiteur en cas de non-respect des mesures précédentes ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 16 mars 2026, N° de RG 25/00618
TJ Pontoise 16 mars 2026 RG 25/00618
RG 25/00618
N° RG 25/00618
N° de RG 25/00618
25/00618 Surendettement et bonne foi

Résumé :
Surendettement et bonne foi : quelles conséquences pour le débiteur en cas de non-respect des mesures précédentes ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 16 mars 2026, N° de RG 25/00618

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