Décision recherchée :
Infiltrations d’eau dans une maison neuve : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des constructeurs ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/00558
Citation exacte complète :
Infiltrations d’eau dans une maison neuve : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des constructeurs ? – Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 mars 2026, N° de RG 25/00558
Variantes exactes de recherche :
Infiltrations d’eau dans une maison neuve : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des constructeurs ? – Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 mars 2026, N° de RG 25/00558
TJ Aix-en-Provence 17 mars 2026 RG 25/00558
RG 25/00558
N° RG 25/00558
N° de RG 25/00558
25/00558 Infiltrations d’eau
Résumé :
Infiltrations d’eau dans une maison neuve : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des constructeurs ? – Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 mars 2026, N° de RG 25/00558
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 mars 2026, N° de RG 25/00558 – Thématiques : Assurances – Responsabilité des constructeurs
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026