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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 mars 2026, N° de RG 25/02121

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Travaux de carrelage non réglés : la SCI peut-elle contester la facture en raison de malfaçons ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Rennes

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
25/02121

Citation exacte complète :
Travaux de carrelage non réglés : la SCI peut-elle contester la facture en raison de malfaçons ? – Tribunal judiciaire de Rennes, 16 mars 2026, N° de RG 25/02121

Variantes exactes de recherche :
Travaux de carrelage non réglés : la SCI peut-elle contester la facture en raison de malfaçons ? – Tribunal judiciaire de Rennes, 16 mars 2026, N° de RG 25/02121
TJ Rennes 16 mars 2026 RG 25/02121
RG 25/02121
N° RG 25/02121
N° de RG 25/02121
25/02121 Travaux de carrelage non réglés

Résumé :
Travaux de carrelage non réglés : la SCI peut-elle contester la facture en raison de malfaçons ? – Tribunal judiciaire de Rennes, 16 mars 2026, N° de RG 25/02121

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