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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00516

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
2026-03-16

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Narbonne

Date :
16 mars 2026

Numéro RG :
25/00516

Citation exacte complète :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00516

Variantes exactes de recherche :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00516
TJ Narbonne 16 mars 2026 RG 25/00516
RG 25/00516
N° RG 25/00516
N° de RG 25/00516
25/00516 Expulsion pour arriéré locatif

Résumé :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 25/00516

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