Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Toulon
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/00880
Citation exacte complète :
Installation photovoltaïque inachevée : comment obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 25/00880
Variantes exactes de recherche :
Installation photovoltaïque inachevée : comment obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 25/00880
TJ Toulon 16 mars 2026 RG 25/00880
RG 25/00880
N° RG 25/00880
N° de RG 25/00880
25/00880 Installation photovoltaïque inachevée
Résumé :
Installation photovoltaïque inachevée : comment obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées ? – Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 25/00880
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Tribunal judiciaire de Toulon, 16 mars 2026, N° de RG 25/00880 – Thématiques : Contrats / CGV – Résolution du contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026