Décision recherchée :
Isolement psychiatrique : quelles sont les conditions légales pour maintenir cette mesure ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire du Havre
Date :
14 mars 2026
Numéro RG :
26/00309
Citation exacte complète :
Isolement psychiatrique : quelles sont les conditions légales pour maintenir cette mesure ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00309
Variantes exactes de recherche :
Isolement psychiatrique : quelles sont les conditions légales pour maintenir cette mesure ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00309
TJ Havre 14 mars 2026 RG 26/00309
RG 26/00309
N° RG 26/00309
N° de RG 26/00309
26/00309 Isolement psychiatrique
Résumé :
Isolement psychiatrique : quelles sont les conditions légales pour maintenir cette mesure ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00309
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Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00309 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Conditions légales
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026