Décision recherchée :
Isolement psychiatrique : quelles conditions pour maintenir la mesure et protéger le patient ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire du Havre
Date :
14 mars 2026
Numéro RG :
26/00313
Citation exacte complète :
Isolement psychiatrique : quelles conditions pour maintenir la mesure et protéger le patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00313
Variantes exactes de recherche :
Isolement psychiatrique : quelles conditions pour maintenir la mesure et protéger le patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00313
TJ Havre 14 mars 2026 RG 26/00313
RG 26/00313
N° RG 26/00313
N° de RG 26/00313
26/00313 Isolement psychiatrique
Résumé :
Isolement psychiatrique : quelles conditions pour maintenir la mesure et protéger le patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00313
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire du Havre, 14 mars 2026, N° de RG 26/00313 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Isolement psychiatrique
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026